Décret BACS :
commencez par l'inventaire CVC.
Le décret BACS impose un système d'automatisation et de contrôle (GTB) aux bâtiments tertiaires dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse une certaine puissance nominale. Pour les bâtiments existants, le seuil est de 290 kW depuis le 1er janvier 2025 et passe à 70 kW le 1er janvier 2030[3]. Pour savoir où en sont vos bâtiments, il faut d'abord un inventaire fiable des équipements CVC et de leur puissance.
Fonctionnement
Créez les bâtiments et les locaux
À partir des plans PDF ou de la liste des locaux du client.
Photographiez chaque générateur
Chaudières, groupes froids, pompes à chaleur, unités extérieures : l'IA lit la plaque signalétique et relève la puissance.
Validez sur site
Le technicien vérifie chaque fiche et les doublons sont signalés immédiatement.
Exportez par bâtiment
Un fichier Excel par bâtiment, avec le type, la puissance et la localisation de chaque équipement, et les photos des plaques.
Ce que contient l'inventaire
Puissances
Puissance frigorifique et calorifique relevées sur la plaque de chaque équipement.
Identification
Type, marque, modèle, numéro de série et année.
Localisation
Bâtiment, niveau et local de chaque équipement.
Justificatifs
Photo de chaque équipement et de sa plaque signalétique.
Pourquoi commencer par l'inventaire
- Savoir si un bâtiment dépasse 290 kW ou 70 kW suppose de connaître la puissance de ses systèmes de chauffage et de climatisation[3].
- Les plaques sont souvent en toiture, en chaufferie ou en local technique : l'application fonctionne sans réseau.
- Le même inventaire sert au décret tertiaire, aux inspections périodiques CVC et au contrat de maintenance.
- Des données prêtes pour votre GMAO ou votre bureau d'études, sans ressaisie.
Questions fréquentes
Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?
Les bâtiments tertiaires dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW, puis supérieure à 70 kW à partir du 1er janvier 2030 pour les bâtiments existants. Vérifiez votre situation dans le guide officiel du décret.
Comment connaître la puissance de mes installations ?
Elle figure sur la plaque signalétique de chaque générateur. Plan2Asset AI la relève à partir d'une photo et l'enregistre dans la fiche de l'équipement, avec sa localisation.
L'application détermine-t-elle si je suis soumis au décret ?
Non. Elle vous fournit l'inventaire et les puissances par bâtiment, sous Excel ; l'analyse réglementaire reste la vôtre ou celle de votre bureau d'études.
L'inventaire sert-il aussi pour le décret tertiaire ?
Oui. Connaître les équipements et leur puissance est la base du plan d'actions pour réduire les consommations d'énergie de 40 % d'ici 2030.
Autres fonctionnalités
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- Support en français, portugais, espagnol et anglais
Sources
- Décret tertiaire : décret n° 2019-771. Décret BACS : présentation et guide officiel (décrets n° 2020-887 et 2023-259).